Si vous me le permettez, pour bien expliquer pourquoi il n'a pas été fait appel à l'article 40, je me dois de vous dire quels éléments j'ai pris en considération pour ne pas le faire. Et parmi ces éléments, il y avait ce contexte de violence à Paris, violence provoquée par 1 200 black blocs qui ont saccagé des commerces, dégradé des équipements publics, enflammé des voitures et blessé des policiers. Je rappelle qu'il y a eu 276 interpellations ce jour-là. Ce contexte de violence s'est prolongé le soir place de la Contrescarpe puisque, lors des affrontements qui se sont déroulés au moment de l'intervention des policiers, dans lesquels était M. Benalla, 31 interpellations ont eu lieu. Voilà le contexte général avec, place de la Contrescarpe, des affrontements violents entre manifestants et forces de l'ordre.
Ensuite, j'ai regardé la vidéo que l'on m'avait présentée le 2 mai au matin. Celle-ci montrait des scènes d'affrontements entre les forces de l'ordre et des manifestants, et une interpellation effectuée par M. Benalla, qui était l'interpellation d'un non professionnel qui n'avait rien à faire là. Cette interpellation, qui a permis de mettre à la disposition des forces de police le manifestant, n'a pas donné lieu à un dépôt de plainte ou à une incapacité temporaire de travail (ITT).
J'ai considéré qu'à mon niveau je n'avais pas assez d'éléments pour justifier d'un recours à l'article 40, d'autant plus que ce jour-là, les autorités d'emploi de M. Benalla ne l'ont jamais évoqué ou suggéré, et que, comme l'a indiqué devant vous M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, cette scène a été signalée sur la plateforme de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), et donc analysée par des spécialistes, sans qu'aucune information allant dans le sens d'un recours à l'article 40 m'ait été adressée.
Donc, le 2 mai, avec le souci de prendre une sanction immédiate et sur la base des informations dont je disposais, j'ai pris cette sanction de suspension et de rétrogradation avec une lettre d'avertissement valant notification de licenciement en cas de nouveau comportement fautif.