Intervention de Naïma Moutchou

Réunion du mardi 24 juillet 2018 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou :

Monsieur le directeur, je voudrais revenir sur la sanction infligée à M. Benalla.

Je n'ai pas tout à fait la même analyse que M. le co-rapporteur : ce ne sont pas des mesures provisoires qui ont été infligées, si j'ai bien compris, puisqu'il y a eu quinze jours de suspension sans traitement, c'est-à-dire sans salaire, et une rétrogradation dans les missions de M. Benalla. Donc, je parlerai de sanction.

Pouvez-vous nous expliquer en quoi la sanction que vous avez décidé de prendre vous paraît adaptée, selon le mot que vous avez-vous-même utilisé ? C'était ma première question.

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