Intervention de Éric Ciotti
Réunion du mardi 24 juillet 2018 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Éric Ciotti :La dernière sera brève. Je voulais interroger M. le directeur sur l'appréciation qu'il porte sur l'analyse de son collègue préfet de police. Ce dernier nous a indiqué très clairement dans son audition hier que pour lui, l'activation de l'article 40 du code de procédure pénale relevait de l'autorité hiérarchique et fonctionnelle dont dépendait M. Benalla, en l'occurrence l'Élysée. Quelle est votre analyse juridique du point de vue qu'a exprimé hier M. le préfet de police sur ce point ?
