Intervention de Patrick Strzoda

Je ne vais pas commenter les déclarations qui ont été faites devant vous par mon collègue. On ne va pas entrer dans une guerre des préfets, ce serait complètement ridicule, et en tout cas ce ne serait pas l'objet de l'exercice auquel vous nous conviez.

Je pense que l'article 40 peut être déclenché par tout fonctionnaire qui est témoin d'un acte répréhensible, d'un délit, et que c'est donc à lui de décider s'il faut ou non signaler ces faits au procureur. J'ai essayé d'être le plus précis possible sur les raisons qui m'ont conduit à ne pas le faire en ce qui me concerne. Je ne peux pas en dire plus.