Intervention de Patrick Strzoda

Réunion du mardi 24 juillet 2018 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Patrick Strzoda, directeur de cabinet du président de la République :

M. le préfet de police a abordé cette question hier, disant qu'il avait accordé cette autorisation. Il est vrai qu'il a pris sa décision sur une demande de M. Benalla que j'ai transmise. Je vais vous lire l'avis mentionné sur ma transmission : « Si cette autorisation peut être accordée dans le strict respect des textes, j'y suis favorable. » Je demandais une instruction normale et une décision normale. Si le préfet de police m'avait dit qu'il était désolé mais qu'il ne pouvait pas accorder ce permis, il n'y aurait eu aucune intervention et aucune pression.

Pourquoi l'ai-je transmise alors qu'une demande précédente avait été refusée par le ministère de l'intérieur ? La demande adressée à M. le préfet de police ne l'avait pas été sur le même fondement que les demandes précédentes qui avaient été adressées au ministre de l'intérieur. Ce dernier est compétent pour les demandes concernant les personnes qui font l'objet de menaces, qui risquent d'être agressées et qui ont besoin de se protéger. C'est parce qu'elles ne répondaient pas à cette condition que les demandes précédentes avaient été refusées. La demande adressée au préfet de police était fondée sur la nature des fonctions de M. Benalla. Elle a été a été faite en octobre 2017 ; l'autorisation de port d'arme a été signée le 13 octobre 2017 et elle a été abrogée il y a quelques jours. C'est bien la nature des fonctions qui justifiait qu'il soit titulaire d'un port d'arme. Mais j'y insiste, monsieur le député, et je tiens les pièces à votre disposition, j'ai bien indiqué dans la transmission que ce dossier devait être instruit dans le strict respect de la réglementation.

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