Intervention de Patrick Strzoda

Réunion du mardi 24 juillet 2018 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Patrick Strzoda, directeur de cabinet du président de la République :

Monsieur le député, je pense que je n'ai pas été assez clair. Il y a deux régimes pour les ports d'armes. Il y a un régime qui est placé sous la compétence directe du ministre de l'intérieur et qui concerne les demandes d'autorisation de port d'arme présentées par des personnes – publiques ou privées – qui sont menacées. Un autre régime relève des préfets territorialement compétents. Après instruction d'un dossier, un préfet peut délivrer une autorisation de port d'arme à des fonctionnaires ou des agents qui, par la nature de leurs fonctions, peuvent être exposés à une menace. C'est dans ce cadre qu'a été instruit le dossier de M. Benalla. C'est ce dernier qui a fait la demande. Son dossier n'a pas été envoyé par l'Élysée ; il a été transmis par son supérieur hiérarchique. Dans cette transmission, j'ai insisté sur le fait que cette demande devait être instruite normalement et donner lieu à une décision normale.

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