Intervention de Marie-France Monéger-Guyomarc'h

Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, je commencerai par vous faire un bref « chrono » des saisines de l'Inspection générale de la police nationale.

Le 19 juillet de cette année, le ministre de l'intérieur a saisi l'Inspection générale de la police nationale en vue de réaliser sous huitaine une étude sur les règles auxquelles est aujourd'hui soumis l'accueil des observateurs sur une opération de police et les conditions dans lesquelles MM. Benalla et Crase ont été autorisés à assister au service d'ordre du 1er mai. J'ai confié cette étude à mon adjoint, M. Michelin, et au cabinet des inspections, des études et des audits.

L'IGPN a ensuite été saisie, le même jour, par le préfet de police, en vue de réaliser une enquête administrative, cette fois, sur la communication à des tiers de la vidéoprotection produite par la préfecture de police. J'ai confié cette enquête administrative à la délégation de l'inspection générale de la police de Paris.

Enfin, le 20 juillet, l'IGPN a été saisie par le parquet de Paris, dans le cadre d'une co-saisine globale avec la Brigade de répression de la délinquance contre la personne de la police judiciaire de Paris, d'une enquête judiciaire pour des faits de violation du secret professionnel et recel et pour avoir fait accéder des personnes non habilitées aux images de vidéoprotection. J'ai confié cette dernière enquête judiciaire à la Division nationale des enquêtes.

Il me paraissait important de faire un point précis sur les trois saisines de l'Inspection générale de la police judiciaire qui sont intervenues en deux jours, les 19 et 20 juillet derniers.

Pour être tout à fait complète, je voudrais également préciser que l'Inspection générale de la police nationale a reçu un signalement de violences policières le 3 mai, à 2 heures 13. Les recherches que j'ai effectuées samedi dernier sur la base d'informations que j'avais reçues nous ont permis de retrouver ce signalement : le signalant était un jeune homme qui n'avait pas été témoin des faits mais qui relayait une vidéo trouvée sur Internet, sur laquelle apparaissaient, estimait-il, des violences policières. Pour ce témoin comme pour les agents qui ont exploité ces images, il n'y avait pas de doute que les protagonistes fussent des policiers. Les agents de l'Inspection générale relèvent qu'il s'agit d'effectifs en civil intervenant avec des effectifs en tenue, comme cela peut tout à fait être le cas lors d'opérations de maintien d'ordre, et que les gestes techniques de police en intervention sont assez mal maîtrisés, mais ils ne détectent pas de violences illégitimes.

La plateforme n'a ensuite enregistré aucun signalement relatif à ces faits, ni d'un témoin direct ni d'une des deux personnes qui, sur la vidéo, ont fait l'objet de l'usage de la force. Il n'y a eu, en aucun cas, contestation de la cause ou allégations de blessures qui auraient objectivement soulevé la question de la proportionnalité de l'usage de la force et, dès lors, de son illégitimité. À aucun moment, il n'a été question que les deux personnes en civil n'appartiennent pas aux forces de sécurité intérieure. Entre le 2 mai et le 18 juillet, aucun signalement n'est parvenu sur la plateforme pour évoquer la présence de M. Benalla et de M. Crase place de la Contrescarpe.

Deux autres signalements ont été portés à la connaissance de l'Inspection générale pour des faits liés au maintien de l'ordre le 1er mai. Ils ont été tous deux pris en compte car, pour le premier, une victime est venue déposer plainte à l'Inspection générale et, pour le second, une photo qui n'était pas très explicite a été adressée à l'une des directions d'emploi qui intervenaient – en l'espèce, la Direction centrale des Compagnies républicaines de sécurité (CRS).

S'agissant de ce maintien de l'ordre, nous avons reçu trois signalements, chaque fois sur des faits reprochés à des policiers, encore une fois le 3 mai 2018. C'est ainsi que cela a été traité et c'est bien ainsi que le témoin nous a envoyé le lien vers la vidéo qui est parue depuis dans tous les médias.

Voilà les quatre sujets sur lesquels je peux parler du travail de l'Inspection générale, à cette limite près que l'enquête judiciaire est protégée par le secret et que je ne pourrai donc évidemment rien en dire.