Intervention de Marie-France Monéger-Guyomarc'h

Je le confirme, madame la présidente : aucune note relative à la présence d'observateurs extérieurs à l'institution policière lors d'opérations de maintien de l'ordre ne semble exister. Nous avons retrouvé l'instruction du Directeur général de la police relative au maintien de l'ordre dans la police nationale – elle est récente, puisqu'elle date du 21 avril 2017 –, mais elle n'aborde pas le sujet. Ce que l'on peut en retenir, en creux, c'est que les acteurs policiers du Maintien de l'ordre (MO) sont le directeur du service d'ordre et le chef de secteur opérationnel et que, aux termes de son paragraphe 3-2-3, seuls les personnels actifs de la police nationale peuvent être engagés dans des opérations de maintien de l'ordre public. Cela pourrait vouloir dire que c'est le responsable du service d'ordre qui peut autoriser la présence d'un observateur sur le terrain.

Par ailleurs, il nous est quand même apparu de manière assez claire que ce sujet suscitait peu d'interrogations. En effet, pour les responsables de service et les acteurs d'un certain niveau que nous avons rencontrés, aussi bien à la préfecture de police que dans les directions de la sécurité publique en province, il fait assez peu de doute – les choses sont assez claires – que le préfet ou son cabinet est compétent pour autoriser des observateurs à suivre des opérations de service d'ordre et, plus encore, de maintien de l'ordre. Bien entendu, tous les observateurs ne se valent pas et, selon la sensibilité de l'opération de maintien de l'ordre ou la personnalité de l'observateur, il faut monter plus ou moins haut dans la hiérarchie, mais toujours au niveau d'un préfet ou d'un directeur opérationnel. Et cela ne pose de problème à personne : c'est le bon sens qui prime.

Il est très probable, et c'est d'ailleurs ce que nous a demandé le ministre, que nous ferons un certain nombre de propositions pour encadrer davantage cette pratique. Mais je veux tout de même signaler que, de mémoire d'acteurs de l'Inspection générale de la police nationale, du maintien de l'ordre, voire de l'Inspection générale des services – fondue avec l'IGPN en 2013 –, les observateurs, qui sont très régulièrement présents sur les services d'ordre, n'ont jamais posé aucun problème. Ils ont été accompagnés de manière tout à fait classique et normale et sont restés dans un rôle d'observateur. J'ajoute que cette pratique est souhaitable, car l'action est transparente : nous n'avons rien à cacher, et une meilleure connaissance des conditions d'intervention des services de police, de leurs difficultés sur le terrain et de la sensibilité des interventions est essentielle et doit être partagée.