Intervention de Marie-France Monéger-Guyomarc'h

Il y a deux responsabilités : la responsabilité pénale et la responsabilité administrative. Les deux peuvent être engagées, quel que soit le niveau hiérarchique. Lorsqu'un agent commet une faute individuelle, c'est-à-dire qui n'est pas liée à sa fonction mais à une décision qu'il a prise lui-même, la responsabilité pénale d'un directeur des services actifs ne peut pas être engagée. Sa responsabilité administrative peut l'être s'il n'a pas fait tout ce qu'il était de son devoir de faire et si la faute individuelle peut éventuellement avoir été commise précisément parce que le cadre n'était pas suffisant.

Je dois à la vérité de dire que les responsabilités hiérarchiques sont engagées seulement lorsque tous les éléments du manquement ont bien été étayés et prouvés : elles ne le sont pas automatiquement au prétexte qu'une erreur aurait été commise. Sinon, on est responsable de tout et plus personne ne prend de responsabilités.