Intervention de Marie-France Monéger-Guyomarc'h

Réunion du mardi 24 juillet 2018 à 18h55
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Marie-France Monéger-Guyomarc'h, directrice de l'Inspection générale de la police nationale :

En droit, ce n'est évidemment que sur une réquisition judiciaire que les images peuvent être communiquées. Je ne dirais pas la vérité si je disais que le droit s'applique toujours : il y a malheureusement parfois des manquements et l'inspection générale a été amenée à faire des enquêtes pour identifier des personnes qui avaient exporté des images de manière totalement illégale. Le préfet de police de Paris a d'ailleurs rappelé les règles à plusieurs reprises, et nous a saisis à chaque fois que des dérives étaient constatées.

Nous sommes dans un monde d'images, et le grand enjeu pour nous est de faire comprendre que certaines images sont protégées et ne peuvent pas être diffusées. C'est un enjeu tous les jours : cela va à l'encontre de la culture de l'image de nos concitoyens, notamment les plus jeunes, et nous devons être particulièrement vigilants sur ce point.

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