Intervention de Yaël Braun-Pivet

Mes chers collègues, nous abordons la troisième audition de la journée.

Comme vous le savez, nous sommes réunis pour faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018. Je vous rappelle que, pour ce faire, la commission des lois est dotée des prérogatives d'une commission d'enquête, conformément à l'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958.

Nous souhaitons faire la lumière sur trois questions. S'agissant des événements qui ont eu lieu le 1er mai 2018, place de la Contrescarpe, des personnes extérieures aux forces de l'ordre ont-elles pu se joindre à elles et se livrer à des actes violents en dehors de tout cadre légal ? Comment cela a-t-il pu être possible et comment les choses ont-elles été gérées ?

Concernant le cadre général de notre travail, M. Stéphane Fratacci, directeur de cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tiendra un propos liminaire après avoir prêté serment. Moi-même et le co-rapporteur lui poserons quelques questions. Le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur y répondra, et je laisserai ensuite un représentant de chaque groupe dans l'ordre d'importance poser une série de trois questions. Puis nous ferons tourner les prises de parole. Compte tenu de la moindre affluence que dans la journée, ce sera chose beaucoup plus aisée. Je crois que, grâce à cela, tous les députés présents dans cette salle pourront poser leur question.

Je vous précise que le travail qui nous réunit aujourd'hui est nécessairement limité par le principe de séparation des pouvoirs en vertu duquel il est interdit aux travaux d'une commission d'enquête de porter sur des faits donnant lieu à des poursuites judiciaires aussi longtemps que celles-ci sont en cours. La garde des sceaux nous a fait savoir, le 23 juillet dernier, qu'une information judiciaire était ouverte, dans une lettre dont j'ai donné lecture dans les jours qui précèdent.

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse, qu'elle est diffusée en direct sur la chaîne parlementaire et qu'elle fait l'objet d'une retransmission sur le site internet de l'Assemblée nationale.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête, je vous demande, monsieur le directeur de cabinet, de prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.