Intervention de Guillaume Larrivé

Je relève que vous nous avez indiqué précédemment que vous aviez été informé le 2 mai de l'existence des faits concernant M. Benalla par le chef de cabinet du ministre de l'intérieur, M. Girier, qui vous a signalé l'existence d'une vidéo. Je note que c'est le chef de cabinet du ministre de l'intérieur, M. Girier, qui vous a indiqué qu'il identifiait dans cette vidéo M. Benalla, et que c'est lui encore qui vous a indiqué avoir eu connaissance de cette vidéo par un collaborateur du Président de la République. Je fais ces remarques à l'endroit de nos collègues membres de la commission des Lois pour réitérer mon souhait, comme co-rapporteur, d'entendre le chef de cabinet du ministre de l'intérieur lors de nos auditions.

Après ces questions de faits, j'ai deux questions qui portent sur le droit.

Les auditions font apparaître un débat sur la portée des termes de l'article 40 du code de procédure pénale, et pour l'essentiel sur le point de savoir quelle autorité est compétente s'agissant d'un agent de l'État pour faire application de ses dispositions. Quelle lecture faites-vous des termes de l'article 40 ?