Intervention de Éric Ciotti

Monsieur le directeur, je voudrais revenir sur les procédures qui auraient dû permettre de saisir l'autorité judiciaire des faits délictueux qui sont reprochés à M. Benalla.

M. le co-rapporteur vous a interrogé sur la mobilisation de l'article 40 du code de procédure pénale. Nous sommes au deuxième jour de nos auditions. Nous avons entendu hier le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le préfet de police, et, cet après-midi, le directeur de cabinet du Président de la République. Une question simple se pose. En effet, l'article 40 aurait pu être mobilisé par les trois entités : par le directeur de cabinet du Président de la République, autorité hiérarchique de M. Benalla, par la préfecture de police qui a eu connaissance des faits, ou par le ministère de l'intérieur. Je prends acte à cet égard de votre argumentation juridique sur le ministère de l'intérieur qui me paraît recevable.

Il reste qu'une faute a manifestement été commise puisque l'autorité judiciaire n'a pas été saisie du 2 mai jusqu'au 19 juillet, date à laquelle l'enquête préliminaire a été ouverte par M. le procureur de la République de Paris après la publication, le 18 juillet au soir, d'un article dans le journal Le Monde. Du 2 mai au 19 juillet, l'autorité judiciaire n'a pas été saisie alors que plusieurs hauts responsables publics et des autorités politiques avaient connaissance de faits délictueux, comme le Président de la République vient encore de le confirmer dans sa déclaration ce soir devant le groupe La République en Marche. Alors, en conscience, monsieur le directeur de cabinet, où est la faute ? Selon vous, qui aurait dû activer l'article 40 du code de procédure pénale ?