Intervention de Stéphane Fratacci

Je conviens de votre question, madame la députée. Je comprends votre préoccupation, mais je ne pense pas être la personne qualifiée pour y apporter une réponse. C'est l'autorité de recrutement et d'emploi qui prend, en fonction des missions confiées à cette personne, et de la nature de son contrat de recrutement, les précautions nécessaires pour que ce recrutement soit vérifié, selon les enquêtes administratives éventuellement nécessaires.

Il peut aussi y avoir des procédures d'habilitation à raison de la nature des informations portées à la connaissance d'une personne recrutée. N'étant ni l'autorité de recrutement ni l'autorité d'emploi, le ministère de l'intérieur n'a, de toute façon, pas les éléments pour édicter les règles concernant ce type de recrutement, ni ceux nécessaires pour répondre à votre question.