Intervention de Stéphane Fratacci

Je pense avoir déjà répondu en partie à votre première question. Mon propos liminaire et mes réponses à vos collègues comportent deux séries d'éléments nouveaux, connus postérieurement au 18 juillet, qui ont justifié, pour les uns, la saisine de l'IGPN – je pense en particulier à la connaissance du fait que les intéressés étaient dotés, ou l'un d'entre eux, d'équipements radio, et de brassards –, pour les autres, la suspension de trois personnels de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) – je pense à l'extraction et l'exploitation d'enregistrements de vidéoprotection conservés par la DOPC, relatifs aux événements d'ordre public du 1er mai, en particulier à ceux de la Contrescarpe. Ces derniers faits ont également donné lieu à une saisine de l'autorité judiciaire.

L'extraction de la vidéo, son utilisation, son exploitation ou son recel – je ne vais pas qualifier les faits puisque ce n'est pas mon propos, et je ne connais pas les chefs exacts des poursuites et de l'information ouverte sur ce point – ont justifié, une fois connus de l'employeur, la Présidence de la République, la lettre de licenciement.

Sur la seconde question, je ne vois pas spontanément une réponse emblématique à vous donner, mais j'ai dû engager des procédures disciplinaires, soit comme préfet soit comme directeur. Je ne sais pas laquelle est la plus emblématique. Je connais l'échelle des sanctions. Il faut savoir à quel titre elles sont prises. En tant que responsable au sein du ministère, il m'arrive d'évoquer avec tel ou tel directeur général, parce qu'il le souhaite, des sanctions à prendre pour des personnels du ministère, notamment quand il s'agit de personnels d'encadrement – la plupart des autres ne sont pas portées à ma connaissance. Généralement, ce sont les suites de fautes disciplinaires qui ont donné lieu à la mise en oeuvre de telles procédures.