Intervention de Cécile Untermaier

Notre préoccupation commune est d'avoir des autorités qui prennent des décisions fondées en droit, des décisions qui ne puissent pas faire l'objet d'une annulation. Or j'ai appris qu'au mois d'octobre 2017, un port d'arme a été attribué sans base légale à un collaborateur du Président de la République, collaborateur qui, d'après ce que l'on nous a dit, n'en avait nul besoin.

Je précise qu'il ne s'agit pas d'une autorisation de détention, mais bien d'une autorisation de port d'arme. Je crois que l'on ne peut pas banaliser cette situation extrêmement grave. Vous imaginez les recherches en responsabilité si un accident était survenu à cause de ce port d'arme ? Je pense qu'une disposition a été prise hors des règles de droit, et de façon exceptionnelle. Je n'en comprends pas bien les raisons, et je souhaiterais que nous puissions consulter le document délivrant cette autorisation afin d'au moins connaître les motivations qui y ont été portées par l'autorité qui l'a signé. Je sollicite de la présidente et du co-rapporteur la possibilité, s'ils en sont d'accord, de demander que l'on nous transmette ce document.