Intervention de Cathy Racon-Bouzon

Séance en hémicycle du lundi 30 juillet 2018 à 16h00
Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCathy Racon-Bouzon, rapporteure de la commission mixte paritaire :

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'éducation nationale, monsieur le président de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, nous sommes saisis aujourd'hui du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire. Réunie à l'Assemblée le 18 juillet dernier, la CMP est parvenue à un accord sur le texte que nous vous proposons aujourd'hui. Cet accord est le résultat d'un travail de fond accompli avec le rapporteur du Sénat, M. Stéphane Piednoir, auquel je souhaite rendre hommage : de concert, nous sommes parvenus à améliorer et préciser le texte initial, tout en l'enrichissant sur plusieurs points.

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