Intervention de Cathy Racon-Bouzon

Contrairement à ce qu'ont pu laisser entendre certains, le texte est nécessaire et utile à plusieurs égards : il sécurise les établissements scolaires, en posant un principe général d'interdiction, auquel le règlement intérieur peut déroger, alors qu'aujourd'hui c'est la logique inverse qui prévaut ; il permet également aux établissements qui le souhaitent d'interdire totalement l'usage du portable, ce qui, actuellement, soulève des difficultés juridiques ; il permet, enfin, l'usage du téléphone portable à des fins pédagogiques, alors que, jusqu'à présent, un tel usage était prohibé.

Nous parvenons donc à un texte qui repose sur deux piliers : d'une part, le principe d'une interdiction du portable et d'autres objets connectés dans les écoles et collèges, et le cas échéant dans les lycées, pour donner aux enfants une forme de « droit à la déconnexion » ; d'autre part, le renforcement de l'éducation des élèves à l'utilisation des outils et des ressources numériques, qui est devenue indispensable. Nous avons largement discuté de ce texte en première lecture, en commission et en séance. Les débats ont été fort animés et ont eu un impact médiatique certain, ce qui montre bien l'importance du débat sur l'utilisation du portable dans notre société : si le texte concerne nos enfants, il incite chacun d'entre nous à s'interroger sur l'omniprésence du téléphone portable dans nos sphères professionnelle et personnelle, et sur l'usage quotidien que nous en avons.

Je ne vais pas reprendre en détail les dispositions du texte. Je m'attacherai simplement à rappeler que le constat des personnes que nous avons auditionnées était unanime : les enseignants et les chefs d'établissement, tout comme les parents d'élèves, ont souligné les conséquences négatives de l'usage du portable à l'école sur les capacités d'attention des élèves, sur le climat scolaire, sur l'activité physique en cour de récréation, sur les pratiques de cyberharcèlement, ou encore l'exposition à des contenus violents ou pornographiques. Poser comme principe l'interdiction du portable et le sécuriser juridiquement, tout en ménageant la possibilité d'exceptions dans le cadre du règlement intérieur suscite l'adhésion de la communauté éducative.

Nous avons précisé et complété le texte initial sur plusieurs points. Nous avons étendu le champ d'application du texte à l'ensemble des objets connectés – tablettes, montres connectées – , au-delà du portable, pour éviter tout risque de substitution entre appareils. Nous avons précisé que les usages pédagogiques constituaient bien une des exceptions au principe d'interdiction qui pouvaient être posées par le règlement intérieur des établissements. C'est un sujet qui me tient à coeur, car les portables et autres tablettes peuvent constituer des outils pédagogiques précieux, notamment dans le cadre de projets dits BYOD – bring your own device – ou, en bon français, AVEC – apportez votre équipement personnel de communication – , dès lors que leur usage est encadré et expliqué. Nous avons sécurisé juridiquement la possibilité de confisquer le portable pour les personnels enseignants, éducatifs et de direction : cela répondait à une réelle préoccupation des personnels dans les établissements scolaires, car le régime juridique de la confiscation était incertain et propice à des contestations par les élèves ou les parents. Or la confiscation nous semble la sanction la plus adaptée en l'espèce, notamment parce qu'elle permet, le cas échéant, d'impliquer les parents lors de la restitution du portable.

Le Sénat a apporté des améliorations au texte que nous avons voté. Il a d'abord clarifié et simplifié les dispositions portant sur la confiscation. Ensuite, il a étendu son application aux lycées, en ouvrant à ces derniers la possibilité – et non l'obligation, j'insiste sur ce point – de prévoir dans le règlement intérieur une interdiction totale ou partielle du portable. Nous avions débattu à l'Assemblée de la question des lycées : il ne nous avait pas semblé opportun de poser le principe d'une interdiction, comme dans les écoles et les collèges, mais la disposition introduite par le Sénat m'a paru pertinente, car elle donne une assise juridique aux lycées qui souhaiteraient prévoir une telle interdiction, tout en leur laissant le choix.

Enfin, nous avons introduit dans le texte trois nouveaux articles, qui visent à renforcer l'éducation à l'utilisation des outils et ressources numériques, en encourageant les expérimentations en la matière. Il me semble essentiel de renforcer le rôle de l'école dans l'éducation de nos enfants à un usage responsable et éclairé du numérique, pour qu'ils développent leur esprit critique et apprennent à vivre dans le monde tel qu'il est, et qui a été profondément transformé depuis l'époque où nous-mêmes étions sur les bancs de l'école.

Nous devons permettre aux enfants de comprendre leur environnement numérique et leur apprendre à utiliser internet et les réseaux sociaux de façon responsable. Si l'école doit garantir aux élèves un environnement propice aux apprentissages en favorisant toutes les conditions de leur attention et construire des digues de protection contre les pratiques malveillantes ou à risque que peut engendrer le numérique, l'école doit aussi – et surtout – permettre à nos enfants d'en saisir toutes les opportunités. « Le progrès n'a que l'âme de celui qui s'en sert », disait François Mitterrand. Si le Sénat a exprimé quelques réticences sur certaines des dispositions relatives à l'éducation au numérique, nous avons souhaité les conserver, en espérant qu'elles trouveront un prolongement dans des travaux à venir. Nous pourrons d'ailleurs nous appuyer sur le rapport de la mission d'information sur l'école dans la société du numérique, présidée par M. Studer, qui va présenter ses conclusions à l'automne.

Le texte que je vous propose d'adopter constitue une avancée concrète pour les établissements scolaires, en apportant des solutions adaptées aux difficultés posées par la présence des portables à l'école. Le travail que nous avons réalisé avec nos collègues du Sénat devrait être de nature à favoriser une rentrée scolaire 2018 plus sereine et plus apaisée pour nos enfants.