Intervention de Alain David

De plus, comment interdire à un jeune d'avoir son portable au sein de l'établissement alors qu'il l'a dans sa poche en permanence depuis plusieurs années ?

Les doutes, enfin, viennent de ce qu'une telle mesure pose de véritables problèmes logistiques et de coût. Car qui paiera, monsieur le ministre, les casiers dans lesquels pourront être déposés les téléphones au début des cours ? Les départements ? Imaginons, dans un collège de 1 000 élèves, que tous mettent leur téléphone dans une boîte. Comment fait-on pour stocker ces appareils, pour les sécuriser, les différencier et les restituer à leurs propriétaires à la fin des cours ?

Vous me répondrez que toutes ces questions appellent des réponses, non pas législatives mais simplement réglementaires. Peut-être. Mais comme nous légiférons sur un texte qui n'a déjà aucune raison d'être législatif, je suis certain que vous prendrez le temps de répondre précisément à mes questions, monsieur le ministre.

Les doutes que je viens d'émettre, les oppositions et une partie de la majorité à l'Assemblée les ont partagés avec nous. La discussion de cette proposition de loi aura en effet été l'occasion d'un concours Lépine des mauvaises idées. Je ne citerai, à cet égard, que la proposition d'interdire aux enseignants l'usage du téléphone portable dans les écoles et les établissements. La discussion parlementaire aura toutefois permis de passer de l'interdiction à l'encadrement de l'usage des téléphones portables. Car, même si l'article 1er affiche une interdiction à l'école et au collège, il n'oublie pas de rappeler que le règlement intérieur peut en décider autrement.

Cette discussion aura aussi permis de démontrer que la mesure simpliste qu'est l'interdiction ne répondait pas sérieusement à la problématique. C'est en effet d'un débat plus global quant à l'usage raisonné des outils de communication que nous avons besoin. Nous pensions d'ailleurs que vous partagiez ce souci, monsieur le président de la commission, quand vous avez décidé de créer, en janvier 2018, une mission d'information sur l'école dans la société du numérique, dont les travaux sont en cours. Il semble que votre souci du temps long n'ait pas été partagé par le président de votre groupe puisque, quatre mois plus tard, il déposait le texte dont nous discutons aujourd'hui.