Intervention de Cédric Roussel

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure – chère Cathy – , mesdames et messieurs les députés, la présente proposition de loi, déposée par notre groupe, La République en marche, a pour ambition d'encadrer l'utilisation du téléphone portable dans les écoles, les collèges et les lycées, en faisant exception pour les usages pédagogiques.

Il s'agit d'une promesse de campagne de notre Président de la République que nous sommes fiers de pouvoir honorer et mettre en oeuvre dès la rentrée prochaine.

Je me réjouis que notre majorité soit à l'origine d'une proposition de loi qui protège nos enfants et leur permette de mieux s'épanouir. Nous sommes fiers aussi de défendre la première proposition de loi issue de notre majorité qui soit adoptée par le Parlement avec un large consensus.

Enfin, nous sommes extrêmement satisfaits que l'Assemblée nationale et le Sénat soient parvenus à un accord en commission mixte paritaire. Cela démontre notre volonté commune de fournir un travail rigoureux, constructif et, je tiens à le souligner, respectueux des idées de chacun lorsqu'il s'agit de l'intérêt général, particulièrement de celui de nos très jeunes citoyens. Ce travail de co-construction a permis à nos assemblées d'introduire un véritable droit à la déconnexion durant le temps scolaire, afin de favoriser les échanges entre élèves et de renforcer ainsi un lien social trop longtemps laissé à l'abandon.

Premièrement, la proposition de loi ne doit pas être réduite à une interdiction sans fondement – « inutile », selon certains. Au contraire, elle doit résonner dans l'esprit de tous comme une étape indispensable de la construction de l'école du XXIe siècle – car, vous le savez, nos enfants sont aujourd'hui confrontés à des phénomènes sociétaux importants, dotés d'effets pervers dont nous devons les préserver.

Je vise en premier lieu les problèmes de santé publique, que nous ne pouvons plus ignorer, notamment les troubles du sommeil et de la concentration en classe. En la matière, la politique de l'autruche n'a que trop duré et il est de notre devoir d'y mettre fin au sein de nos écoles.

En second lieu, je songe aux enjeux éducatifs et de vie scolaire. La circulation d'images pornographiques et le cyberharcèlement sont des fléaux que nous devons combattre sans répit. Bien que le numérique possède de nombreuses vertus, je souhaite vraiment insister sur le fait que son utilisation irresponsable peut entraîner des traumatismes irréversibles chez certains de nos enfants. Je ne cesserai de le répéter : il est de notre devoir d'empêcher ces agissements en encadrant intelligemment l'utilisation des outils numériques. Oui, nous pensons qu'il faut encadrer pour mieux responsabiliser. Il était donc nécessaire de proposer un texte législatif garant de ces promesses.

Deuxièmement, l'école est le lieu de la construction identitaire et sociale. Elle doit aussi être – j'y insiste – l'institution qui permet aux enfants de devenir responsables grâce à la maîtrise des fondamentaux, dont le respect d'autrui. Or cette maîtrise est au centre de vos préoccupations, monsieur le ministre. Dès lors, la proposition de loi tend à conforter différentes mesures auxquelles vous avez d'ores et déjà eu recours. Il faut ainsi l'envisager comme un complément qui leur est apporté afin de les rendre aussi effectives et efficaces que possible.

En conclusion, nous sommes tous animés par deux volontés distinctes : instaurer un climat scolaire apaisé, d'une part ; introduire une nouvelle façon d'appréhender les rapports au numérique, d'autre part.

La majorité a fait le choix d'une approche systémique afin d'apporter à ces questions une réponse globale. Ainsi, la nécessité de sensibiliser les élèves à l'usage du numérique et d'approfondir son enseignement est au centre de la mission d'information relative à l'école dans la société du numérique que nous menons avec le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Bruno Studer. Nous y abordons notamment la formation des jeunes à l'usage responsable de l'information numérique, en réfléchissant, entre autres, aux meilleures solutions pour lutter contre les fake news. Prévues pour l'automne prochain, ses conclusions ont pour but d'esquisser les contours d'un accompagnement approprié des équipes pédagogiques, des enseignants, des parents, mais également et surtout des élèves, qui se retrouvent la plupart du temps démunis face aux médias et aux outils numériques. Ces préconisations devront faire l'objet d'un nouveau texte de loi, qui se veut complémentaire de celui-ci.

Je répète une nouvelle fois ma fierté de défendre cette proposition de loi, ma fierté de l'avoir construite avec vous tous, députés, mais aussi avec les sénateurs.

Pour toutes ces raisons, nous voterons le texte.