Intervention de Nadia Essayan

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, sur le site internet d'un syndicat enseignant sur le téléphone portable, on lit l'avertissement suivant à propos du téléphone portable : « Depuis le début de l'année, les incidents se multiplient avec les téléphones portables. » Un peu plus loin, on lit : « Confisquer un téléphone portable n'est pas un acte anodin. » Un peu plus loin encore : « Cela peut entraîner de nombreuses conséquences sur un plan légal qu'un professeur ne peut assumer de son propre chef », avant de reporter la responsabilité sur le chef d'établissement. Cela pourrait suffire à démontrer que la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire, dont nous arrivons au bout de l'examen, était nécessaire.

Nous nous réjouissons que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord qui a su préserver le fond de cette proposition, tout en y apportant des éléments pertinents. Je sais que je vais répéter des arguments que d'autres ont déjà présentés, mais il est important que chaque groupe exprime clairement ce qu'il soutient dans ce texte : c'est la loi du genre.

Le texte a surtout une portée concrète : il permet de mieux protéger le personnel éducatif et d'inscrire dans la loi des pratiques qui, à l'époque, étaient laissées à la discrétion des établissements d'éducation primaire et secondaire. Il répond à trois objectifs : un objectif éducatif scolaire, un objectif de prévention des risques liés aux nouvelles technologies de l'information et de la communication et un objectif de formation à la citoyenneté.

Nous le savons, le téléphone perturbe la mémorisation, les capacités de réflexion, le développement cognitif et la concentration des élèves. C'est pourquoi le texte a une portée éducative, dont le but est de former aux nouvelles technologies, en éduquant les enfants à l'utilisation d'internet et des services de communication en ligne. L'enjeu est capital : il s'agit de prodiguer aux élèves un véritable apprentissage dans ce domaine, afin de leur permettre d'utiliser ces outils avec discernement et en étant conscients des impacts qu'ils peuvent avoir sur leur comportement. Le texte va dans le sens d'un usage plus raisonné du téléphone portable, en le mettant à distance, grâce à son interdiction au sein de l'établissement scolaire, et en remettant de l'ordre dans l'apprentissage pédagogique. Ce n'est que progressivement que l'écran doit être utilisé, afin d'éviter le décrochage scolaire. Qui plus est, l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable permettra de favoriser la cohésion au sein des classes, en évitant les sanctions, les débordements liés aux téléphones et des problèmes relatifs au respect de la vie privée.

De plus, le texte a pour objectif de prévenir les risques médico-sociaux et de décrochage scolaire. Nous savons qu'une utilisation importante du téléphone portable pose de nombreux problèmes. Il y va notamment de la santé publique, avec une aggravation du surpoids chez les jeunes. La myopie touche aussi davantage les enfants. L'impact est également très négatif sur le sommeil, ce qui nuit fortement à leur développement physiologique. Le téléphone, bien qu'il soit l'outil de communication par excellence, est paradoxalement un vecteur d'isolement nuisible à l'intégration des élèves au sein de leur classe. C'est un facteur aggravant menant à un possible échec scolaire. Il est de notre responsabilité d'adultes d'y remédier.

Enfin, le texte vise à former les citoyens de demain et à cultiver en eux l'esprit critique. Alors qu'ils se trouvent confrontés à des problèmes d'ordre éthique et relevant de la vie privée, comme dans le cas de diffusion non consentie d'informations visibles par tous sur internet, il devenait nécessaire d'agir. L'éveil à la citoyenneté numérique permettra de faire des élèves des citoyens raisonnés et raisonnables, en leur inculquant les valeurs du respect, de la lucidité et de la vigilance. Il s'agit là de former des citoyens conscients et en mesure de comprendre le monde qui les entoure, d'agir après réflexion, sans tomber dans les extrêmes – autant de principes que promeut notre République.

La proposition de loi contribue à construire une école répondant aux problèmes que pose l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, sur le plan juridique et au service des valeurs de notre République. C'est pourquoi le groupe Mouvement démocrate et apparentés la soutient.