Intervention de Béatrice Descamps

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire, dans sa version issue des travaux de la commission mixte paritaire.

La rédaction de l'article 1er, qui constitue le coeur de la proposition de loi, a été substantiellement modifiée et enrichie lors de son examen à l'Assemblée et au Sénat. Son périmètre avait été utilement précisé en commission des affaires culturelles par Mme la rapporteure, pour exclure de son champ d'application les personnes souffrant d'un handicap ou d'un trouble de la santé invalidant et pour lesquelles l'usage d'un tel objet est une absolue nécessité.

Nous avions, par ailleurs, proposé lors de l'examen en séance publique d'assortir l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable et d'autres objets connectés à la possibilité de leur confiscation, afin de garantir l'effectivité de cette mesure. Si notre proposition de rédaction n'a pas été retenue au profit de celle de la rapporteure, nous nous félicitons de l'inscription de son principe dans la loi. Elle permettra de sécuriser l'action des directeurs d'établissement et d'éviter des conflits inutiles, dans un contexte où près de 40 % des incidents sont aujourd'hui liés à l'utilisation du téléphone portable en milieu scolaire.

Nous saluons l'ajout par le Sénat, à l'article 1er, d'une nouvelle disposition donnant aux lycées la possibilité de généraliser l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable, ce qui était impossible aujourd'hui. Même si le principal objet de la proposition de loi était de sécuriser le régime juridique applicable au téléphone portable au primaire et au collège, il eût été dommage de ne pas compléter le dispositif pour y inscrire le lycée. De même, le renvoi au règlement intérieur des établissements pour les modalités de confiscation et de restitution des téléphones portables constitue un gage de souplesse et de confiance dans la capacité des établissements à déterminer eux-mêmes le cadre le plus adapté. En l'état, la nouvelle rédaction de l'article 1er nous apparaît donc pleinement satisfaisante.

Nous avions exprimé des réserves sur l'opportunité d'introduire trop massivement des outils numériques dans les écoles, parce que nous sommes convaincus de l'importance de revenir aux fondamentaux que sont la lecture et l'écriture, de développer la capacité de concentration, d'encourager l'attention de nos enfants ainsi que leur réflexion. Nous aurons l'occasion d'évoquer à nouveau ces sujets lors des prochains débats sur l'utilisation du numérique en milieu scolaire, après qu'aura été rendu le rapport de la mission d'information sur l'école dans la société du numérique à l'automne prochain. Nous y prendrons toute notre part.

Nous comprenons cependant et partageons l'objectif d'un apprentissage à un usage raisonné du numérique, afin de former un esprit critique face aux médias et aux fake news, de faire découvrir l'éducation civique au numérique, pour mieux faire face aux propos haineux sur internet ou au harcèlement en ligne, mais également de sensibiliser davantage aux effets nocifs pour la santé d'une surconsommation des écrans. Il est louable que l'école se saisisse de cette question, en relation étroite avec les familles, tant la dépendance aux écrans intéresse toute la société et pas seulement nos enfants. En ce sens, les nouvelles dispositions prévues aux articles 2 et 3 vont dans le bon sens. Nous y souscrivons, même si leur ajout ne nous paraît pas décisif et leur portée normative faible. Nous faisons toute confiance au corps professoral, dont j'ai déjà eu l'occasion de louer, dans cet hémicycle, le dévouement et le professionnalisme, pour mener à bien ces missions de transmission des savoirs et des savoir-être, sans parti pris ni dogmatisme.

En première lecture, notre groupe avait voté en faveur de ce texte dont la portée est modeste, mais qui a le mérite de clarifier le régime juridique existant concernant l'interdiction du téléphone portable à l'école, en sécurisant ainsi l'action des directeurs d'établissement désireux d'inscrire une telle mesure dans leur règlement intérieur. Nous nous prononcerons également en faveur du texte issu des travaux de la CMP, dont le dispositif a été avantageusement enrichi et précisé lors de la navette parlementaire.