Intervention de Joaquim Pueyo

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, comme les orateurs précédents viennent de le rappeler, le texte qui nous est soumis aujourd'hui vise à étendre l'expérimentation de l'utilisation des caméras mobiles aux sapeurs-pompiers et aux surveillants pénitentiaires et à pérenniser ce dispositif pour les agents de police municipale. À mon sens, cette proposition de loi doit être saluée, car elle répond à un besoin réel, compte tenu notamment des difficultés sérieuses que rencontrent les forces de l'ordre au cours de leurs interventions, notamment les sapeurs-pompiers, les services pénitentiaires et les policiers.

Je prends à mon tour l'exemple des pompiers. Leur mission première est de secourir des personnes en détresse. Ils consacrent souvent leur vie à aider leurs concitoyens, parfois en se mettant en péril. Nous constatons pourtant, depuis plusieurs années, qu'ils font l'objet de nombreuses agressions – le chiffre de 2 280 a été cité pour l'année 2016. J'ai moi-même constaté dans mon territoire, lors d'échanges avec les agents des services d'incendie et de secours, que certaines interventions devaient désormais se dérouler en présence de la police nationale. C'est, selon moi, inacceptable. Même s'il n'a pas réglé tous les problèmes, le dispositif proposé peut apporter de la transparence sur des faits de violence quelquefois difficiles à démontrer.

Prenons maintenant l'exemple des surveillants pénitentiaires. La situation est également alarmante : si l'on s'en tient au point de vue quantitatif, plus de 4 000 agents sont agressés chaque année. Ces hommes et ces femmes exercent, on le sait, un métier difficile, dans un cadre contraignant, au contact de publics parfois violents. La grève qu'ils ont menée en début d'année a démontré le besoin fondamental d'une amélioration des conditions de travail et de vie dans les différents établissements pénitentiaires.

Il s'agit de doter les surveillants pénitentiaires d'une caméra mobile non pas dans leur travail quotidien, bien sûr, mais à certains moments sensibles, par exemple lorsqu'ils sont au contact de détenus déclarés très dangereux – je pense aux DPS, les détenus particulièrement signalés – ou encore lorsqu'un mouvement se développe dans une prison. Selon moi, ces caméras mobiles peuvent être utiles non seulement pour prévenir, mais aussi pour détecter des faits susceptibles d'être très nuisibles à l'établissement pénitentiaire.

Les sapeurs-pompiers et les surveillants, du fait de l'uniforme qu'ils portent, sont malheureusement devenus des cibles au même titre que les policiers et les gendarmes. Ils sont également victimes d'agressions qui entament le moral des services. Il est temps d'apporter davantage de moyens aux sapeurs-pompiers, aux surveillants pénitentiaires et aux policiers, et de les soutenir, non seulement en renforçant les effectifs, mais aussi en mettant à leur disposition ces outils modernes que sont les caméras portatives.

Le texte propose de continuer dans la voie ouverte sous la précédente majorité. Nous l'avons rappelé lors des explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement avait lancé une expérimentation, dont Mme la ministre a rappelé le bilan positif. Il s'agit à présent de la pérenniser, même s'il faudra continuer à évaluer le dispositif. Je ne reviens donc pas sur le rapport du ministère de l'intérieur.

Il faut également encadrer l'utilisation des caméras mobiles. À cette fin, le Sénat a précisé les cas dans lesquels les sapeurs-pompiers, surveillants et policiers municipaux pourront enclencher l'enregistrement : lorsqu'« un incident de nature à mettre en péril leur intégrité physique, eu égard aux circonstances de l'intervention ou au comportement des personnes concernées », peut se produire.

Les buts recherchés sont clairement indiqués : la prévention des incidents au cours des interventions, le constat de ces derniers et l'identification des auteurs à des fins de poursuites. Les enregistrements permettront également la formation et le renforcement de la pédagogie des agents.

J'insiste sur la manière dont le dispositif doit être contrôlé. Nous avons été attentifs aux observations de la CNIL. En dehors des cas où les enregistrements audiovisuels sont utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ils seront effacés au bout de six mois. Mais certaines questions devront trouver une réponse très précise : qui peut extraire les images ou les stocker ? Selon le rapport, ce soin n'est laissé qu'à l'autorité judiciaire ou administrative, si une enquête est en cours. Mais nous devons être très vigilants, en renforçant le contrôle du dispositif.

La CNIL vient de rappeler que des évolutions doivent intervenir dans plusieurs domaines.

Tout d'abord, le cadre dans lequel peut être déclenché l'enregistrement, parce qu'il est défini de manière très large, peut donner lieu à des interprétations complexes. La notion d'incident peut recouper un très grand nombre de cas, ce qui justifie qu'on lui porte une attention particulière.

Ensuite, bien que le Sénat ait limité les cas où l'on peut activer les caméras mobiles, il existe encore des améliorations à apporter en matière de respect de la vie privée. C'est notamment le cas lorsqu'il s'agit de différencier lieux publics et privés. La question peut se poser sur le terrain, dans les villes et les cités.

Il nous reviendra également de travailler sur la qualité des enregistrements vidéo. Des rapports pointent leur faible qualité. Parfois, en raison de la façon dont les caméras sont portées, il est impossible d'exploiter les enregistrements.

Enfin, bien que les retours soient globalement positifs, des études montrent que la présence ou le déclenchement des caméras peut tendre une situation déjà problématique. Nous devons donc encourager le développement de bonnes pratiques et plaider pour qu'on conduise des études afin de former les personnels à une utilisation optimale, dont ils bénéficieront autant que le public.

Comme je viens de l'expliquer, l'extension de l'expérimentation va dans le bon sens, compte tenu de son impact globalement positif et pacificateur. En outre, elle tend à résoudre une situation préoccupante liée à l'augmentation significative des agressions de personnels remplissant des missions de protection et de secours. Cependant, nous serons particulièrement attentifs aux contrôles et encadrements visant à garantir le respect des libertés.

De manière générale, nous devons mettre en place une politique ambitieuse, car il est vrai que l'autorité – de l'État, des forces de l'ordre, des pompiers et des policiers municipaux – est remise en cause. Cette question est préoccupante. Certes, il existe des outils, mais nous devons peut-être travailler davantage pour que les hommes et les femmes qui consacrent leur vie au bien public soient à la fois mieux protégés et mieux soutenus, non seulement par des moyens mais aussi par des textes juridiques. Ce texte est une pierre dans l'édifice que je vous propose de construire.