Intervention de Sereine Mauborgne

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, madame la présidente de la commission des lois, chers collègues, à compter de 2010, l'insécurité visant les personnels de sécurité eux-mêmes s'est imposée comme une réalité indéniable, sans qu'il soit besoin ici d'insister sur des épisodes choquants que chacun a en mémoire.

Le législateur a pris acte de cette évolution en créant progressivement des régimes particuliers d'emploi des caméras individuelles : d'abord pour les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale, de manière pérenne après une expérimentation mise en oeuvre dès 2013 ; ensuite pour les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP, sous forme expérimentale jusqu'au 1er janvier 2020.

C'est dans ce contexte que s'inscrit le décret du 23 décembre 2016, pris par M M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, et Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, en application de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Ce décret était très attendu par l'ensemble des policiers municipaux, que je remercie, et pour cause. Eux qui sont amenés à jouer un rôle de plus en plus important dans la production de sécurité aux côtés des forces de police et de gendarmerie, c'était la première fois qu'un régime juridique spécifique les habilitait à expérimenter l'usage de caméras individuelles jusqu'au 3 juin dernier.

Trois mois avant cette date butoir, les maires des communes concernées étaient invités à transmettre au ministère de l'intérieur un rapport évaluant l'impact de l'emploi de ces caméras individuelles sur le déroulement des interventions et le nombre de procédures judiciaires, administratives et disciplinaires auxquelles elles ont servi.

Ces remontées d'informations ont alimenté un bilan global « très positif » déterminant à la fois pour le ministère de l' intérieur et pour le Parlement, amené à se prononcer de manière éclairée sur la pérennisation d'un dispositif qui aura concerné, durant plus d'un an et demi, 391 communes pour 2 325 caméras individuelles. Or le propre d'une expérimentation est de nécessite r analyse des données et avis conforme de la CNIL – et s'il faut légiférer vite, il faut légiférer bien, chère madame Lacroute. Point très important à nos yeux, la CNIL a validé l'intégralité des dispositifs portés par la présente proposition de loi initiée par nos collègues sénateurs.

Je voudrais insister sur un point évoqué çà et là. Habiliter les agents de police municipale à porter et utiliser des caméras individuelles n'est pas une réponse à une lubie, ni un désir inavoué « d'orwelliser » la société.

Les caméras obligent les agents qui les portent à une certaine conduite, puisque l'éventuel enregistrement est à même d'apporter des indices et des éléments de preuve pour condamner tout comportement répréhensible de part et d'autre.

La caméra individuelle n'est pas non plus un gadget. Elle contribue indubitablement à améliorer les relations de proximité entre les forces de sécurité et les citoyens : par sa visibilité, elle se révèle dissuasive avant et pendant l'intervention, sans qu'il soit besoin d'enclencher l'enregistrement. Si la situation venait cependant à se crisper ou à dégénérer, la captation opérée par la caméra serait déterminante pour les besoins d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

Dix-neuf communes du département du Var ont expérimenté le dispositif. Les policiers municipaux avec qui j'ai échangé m'ont confirmé qu'il s'agit d'un outil opérationnel supplémentaire très important, en particulier dans les zones littorales et touristiques, dont la fréquentation explose en période estivale. Pour vous donner un ordre d'idées, la population d'une ville comme Saint-Tropez passe de 2000 habitants l'hiver à 100 000 l'été. Durant ces périodes délicates, la collaboration de la police municipale avec les services de gendarmerie prend tout son sens.

Pour l'ensemble de ces raisons, nous considérons que la pérennisation de l'habilitation des policiers municipaux à faire usage de caméras individuelles constitue une décision responsable, bienvenue, utile et qui s'inscrit pleinement dans le lancement de la police de sécurité du quotidien.

Voter ce texte conforme est fondamental pour redonner le plus rapidement possible aux agents des polices municipales, fortement sollicités en cette période estivale, la base légale nécessaire à l'emploi des caméras individuelles.