Intervention de Stéphane Peu

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Pourquoi pas, madame la présidente ? Mais décidons, dans un premier temps, de nous conformer à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme et interdisons la rétention des enfants en attendant les propositions de notre Commission. Car mesurons bien que nous nous apprêtons à voter une loi qui va s'affranchir du droit européen, de la Convention internationale des droits de l'enfant, qui plus est en renonçant aux quelques avancées partielles adoptées par le Sénat. Une telle marche arrière n'est pas acceptable.

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