Intervention de Stéphane Peu

Notre amendement rétablit l'article 19 ter dans une rédaction qui permet de durcir les peines à l'égard des passeurs et de tous ceux qui exploitent la misère humaine, tout en abrogeant le délit de solidarité en conformité avec la décision du Conseil constitutionnel qui a reconnu le principe de fraternité. La version adoptée par notre assemblée en première lecture n'est pas satisfaisante et n'empêchera pas les humanitaires, bénévoles et citoyens d'être poursuivis et, le cas échéant, condamnés, alors même qu'ils agissent par pure humanité, sans contrepartie financière.