Intervention de Stéphane Peu

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Beaucoup d'évolutions législatives n'ont pas fait l'objet d'évaluations et d'études d'impact, et le recours aux ordonnances ne peut qu'aggraver ce fait.

Par ailleurs, légiférer par voie d'ordonnance sur des sujets touchant aux droits de l'homme nous paraît constituer une très mauvaise façon de procéder.

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