Intervention de Emmanuelle Anthoine

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, monsieur le rapporteur de la commission des lois, le texte prévoit seulement une interdiction d'accès ou une reconduite d'office à l'extérieur du périmètre de protection, ce qui semble manifestement insuffisant pour préserver la sécurité des personnes.

Vu le caractère à haut risque de la zone placée sous protection, il convient de prévoir qu'un individu refusant de se soumettre aux contrôles prévus par l'alinéa 10 devra faire l'objet d'un contrôle d'identité systématique et, potentiellement, d'une rétention d'une durée maximale de deux heures. Il s'agit uniquement d'une mesure de prévention.