Intervention de Pierre-Henri Dumont

Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Cet amendement part d'un principe assez simple : lorsque quelqu'un refuse de se soumettre à un contrôle, il doit faire systématiquement l'objet d'un contrôle d'identité et, si nécessaire, d'une mesure de rétention pour deux heures au maximum. Quelqu'un qui ne veut pas se soumettre à ce type de contrôle risque d'être un tant soit peu suspect !

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