Intervention de Michel Delpuech

J'apporterai deux types de réponses, madame la députée.

D'abord, je tiens à dire que le fait d'accueillir le 1er mai M. Alexandre Benalla à la préfecture de police pour une mission d'observateur est, à mes yeux, tout à fait normal. L'a priori de la préfecture de police est toujours de dire oui aux demandes concernant les observateurs : nous sommes une maison ouverte et transparente, comme il se doit. Sa présence ne constituait donc pas une faute. Le défaut que j'ai pointé porte sur la remontée des informations. J'ai parlé, me semble-t-il, de « loyauté hiérarchique » : la venue de M. Benalla a été organisée par un contrôleur général qui avait deux niveaux au-dessus de lui au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation, elle-même placée sous l'autorité du préfet de police. Ce n'était pas le niveau pertinent pour la circonstance, comme je l'ai indiqué. Les suites qui ont été données à cela vous ont été présentées lundi soir par le directeur de l'ordre public et de la circulation, M. Gibelin : il vous a dit avoir fait de sévères admonestations et il vous a expliqué que des admonestations à un contrôleur général chevronné, professionnel de qualité, n'étaient pas rien. Chacun se rappelle les conditions dans lesquelles j'ai pris connaissance des événements qui ont eu lieu. Je ne reprendrai pas le fil de ma déclaration liminaire de lundi.

En ce qui concerne le second volet de votre question, c'est-à-dire l'identification, au lendemain de la manifestation, de M. Benalla sur une vidéo circulant sur les réseaux sociaux, je redis que j'ai pris des initiatives en interne et en externe, puisque, je vous le rappelle, j'ai alerté le cabinet du ministre de l'intérieur, lequel était déjà informé.

Au terme de ces échanges, il m'est très vite apparu que c'était l'autorité d'emploi, l'autorité hiérarchique, qui prendrait les mesures nécessaires, ce qui a d'ailleurs été fait, libre ensuite à chacun d'apprécier si la sanction était proportionnée aux manquements, ce sur quoi je me garderai bien de me prononcer.

En ce qui concerne l'article 40 il a été également considéré que c'était l'autorité d'emploi, l'autorité hiérarchique, qui devait apprécier la pertinence d'y avoir recours en même temps qu'elle appréciait la gravité des faits et la sanction qu'ils appelaient.

Voilà comment les choses se sont passées, je crois l'avoir développé assez précisément lundi.