Intervention de Marie Guévenoux

La disposition dont il est question fait elle aussi partie des mesures de l'état d'urgence dont l'efficacité a été démontrée. Pour mémoire, je rappelle que depuis novembre 2015, dix-sept lieux de culte ont été fermés sur ce fondement. Son champ est large dans le cadre de l'état d'urgence puisqu'elle permet également de fermer des salles de spectacle, des débits de boisson et des lieux de réunion de toute nature, ainsi que d'interdire toute réunion, cortège, défilé, rassemblement de personnes sur la voie publique.

Monsieur le ministre, vous faites ici le choix de la réserver aux lieux de culte en l'encadrant par des mesures protectrices de la liberté fondamentale qu'est la liberté de culte. En effet, la durée de la fermeture devra être proportionnée aux circonstances qui l'ont motivée, et limitée dans le temps. L'arrêté préfectoral de fermeture devra être motivé et elle pourra être précédée d'une procédure contradictoire.

Par ailleurs, l'opérationnalité de la mesure, plusieurs fois confirmée lors des auditions, est elle aussi privilégiée. Nous avons en commission élargi son champ aux idées et théories afin de répondre aux signaux faibles qu pourraient être constatés – nous y reviendrons dans la discussion. Une durée de fermeture jusqu'à six mois paraît nécessaire afin d'assainir la situation dans de bonnes conditions.

Dès lors, et compte tenu des modifications adoptées en commission, cette disposition m'apparaît proportionnée et équilibrée. Le débat qui va suivre permettra peut-être encore d'autres avancées.