Intervention de Ludovic Pajot

La question abordée par l'article 2, qui est celle des mosquées, est trop importante pour être traitée de façon polémique : elle touche en effet à la liberté des cultes, qu'évidemment nous défendons.

Pour autant, il faut mettre un terme à l'angélisme et ne plus se cacher derrière son petit doigt : le problème existe. C'est tellement vrai que vous vous sentez obligés de l'évoquer dans votre projet de loi, qui est pourtant sur le fond hors sujet en matière de lutte contre le terrorisme.

Mais si vous posez la question des appels à la violence dans certaines mosquées foyers du terrorisme, vous y apportez la pire des réponses : un enchevêtrement des questions juridiques de mise en oeuvre qui ouvrira la voie à des annulations quasi-systématiques des arrêtés de fermeture. Et quand je vous entends, mes chers collègues, j'ai l'impression que les islamistes ont de bons avocats : vous êtes les seuls à ignorer qu'ils utilisent les faiblesses de notre droit pour progresser.

Cette mise en oeuvre soumise à des recours suspensifs empêchera en pratique la fermeture immédiate des lieux de culte en question. De même, les délais de fermeture dérisoires – six mois, c'est trop peu – ne permettront pas de former un nouvel imam pour remplacer l'ancien prêcheur de haine ni d'éradiquer les réseaux qui auront pu s'y former.

Les peines prévues pour le refus de fermeture du lieu de culte sont, de même, dérisoires, et carrément absentes en cas de réouverture d'une mosquée aux environs immédiats. Nous avons à l'esprit l'exemple de la mosquée de Lagny-sur-Marne, visiblement liée à Daech : sa fermeture a donné lieu à la mise à disposition, par des autorités publiques, de tentes destinées à remplacer le local fermé. Vous le voyez, nous sommes en pleine schizophrénie.

La vérité est que vous faites semblant de vous opposer à la propagation de l'idéologie islamiste. Pour nous, cet article 2 n'est pas seulement critiquable : il n'est pas à la hauteur des enjeux, et est même complaisant à l'endroit des prêcheurs de haine islamistes.