Intervention de Éric Diard

L'article 2 que vous nous soumettez aujourd'hui vise effectivement à adapter le droit commun aux menaces que représentent les incitations à la haine et l'apologie des actes de terrorisme dans un contexte de sortie de l'état d'urgence.

Monsieur le rapporteur, je voudrais insister sur un point particulier de votre rapport : oui, cet article limite la liberté de conscience et d'expression, ainsi que celle de pratiquer la religion de son choix, trois libertés protégées par la Constitution et par la Convention européenne des droits de l'homme. Or, vous le savez, l'exercice de ces libertés n'est pas absolu : il peut faire l'objet de limitations, prévues tant au plan constitutionnel que conventionnel.

Ces limitations ont pour but d'assurer la protection de la sécurité et l'ordre publics, ainsi que celle des droits et des libertés d'autrui, et doivent respecter le principe de proportionnalité.

Ce dernier principe ne doit pas nous faire oublier que la sécurité des Français reste au coeur de notre actualité. Je pense sincèrement que, sur certains points, nous pouvons approfondir cet article tout en le respectant, ainsi que les libertés fondamentales que je viens d'énumérer.

Selon moi, quelques points peuvent être encore débattus pour renforcer la protection de nos concitoyens sans tomber pour autant dans la disproportion. C'est pourquoi nous proposerons un certain nombre d'amendements à cet article. Je suis certain que ce n'est pas déroger à l'État de droit que de proposer la prorogation des fermetures administratives prononcées afin de mettre un terme aux incitations à la haine.

Nous souhaitons débattre avec vous de l'endroit où il faut placer le curseur entre liberté et sécurité, afin d'améliorer les dispositions de cet article, qui peuvent l'être, et de nous doter du meilleur cadre juridique possible, protégeant tout autant nos concitoyens que les libertés fondamentales.