Intervention de Didier Paris

Si la question est de savoir si l'article 2 est inutile, on pourrait aussi se demander si l'amendement no 250 est utile. Clairement, il ne l'est pas, en-dehors du fait que sa rédaction soit plus qu'aléatoire, renvoyant à des principes généraux qui n'ont aucune place dans ce projet de loi et se contentant de rappeler d'autres principes qui ne s'appliquent pas au texte.

En effet, comme cela a déjà été rappelé à plusieurs reprises, celui-ci vise à lutter contre le terrorisme, et uniquement contre le terrorisme. Pour cela, il tend à combler un manque, puisque les dispositions actuelles sont limitées au maintien de l'ordre public. Or il faut bien se munir de capacités de réponse au radicalisme qui, comme nous le savons, se développe dans certains lieux de culte. Enfin, le texte instaure un dialogue préalable, nécessaire, ce qui évitera la stigmatisation des lieux de culte en tant que tels.

Par conséquent, oui, ce texte est nécessaire, et cet amendement ne correspond absolument pas aux nécessités de la loi : il ne fait que renvoyer à des dispositions générales hors sujet.