Intervention de Hubert Wulfranc

Vous envoyez donc aux entreprises un signal clair : elles pourront plus facilement violer certaines règles auxquelles elles doivent se conformer sans risque de sanction. Il s'agit de répondre aux attentes des groupes industriels et financiers en assoupli ssant le respect de normes minimales sur les plan s social, économique, administratif ou comptable.

Qu'est-ce donc que cet État au service d'une société de confiance qui renonce à se donner les moyens de poursuivre la grande délinquance, fût-elle financière, économique ou sociale ? À l'issue de ce débat, vous aurez compris, chers collègues, que nous réitérerons notre vote d'opposition au texte.