Intervention de Frédéric Reiss

Par le biais de cet amendement portant article additionnel après l'article 28, nous proposons d'élargir les conditions d'éligibilité au statut de grand établissement. Je rappelle que la Cour des comptes a émis au mois de mars 2018 un avis explicite sur ce sujet. Elle recommandait d'« élargir la possibilité de recours à la formule du grand établissement pour abriter les regroupements d'établissements (universités et les écoles) dont la nature et la qualité le justifient ».

Une telle disposition permettrait de répondre aux attentes de nos établissements d'enseignement supérieur. Il s'agit de permettre de créer de grands établissements sans recourir aux expérimentations prévues à l'article 28 ou au terme de l'expérimentation.