Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 31 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Présentation
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :
Madame la présidente, madame la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, nous nous retrouvons pour la dernière fois pour débattre du transfert de l'eau et de l'assainissement aux intercommunalités.
