Intervention de Émilie Chalas
Séance en hémicycle du mardi 31 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Présentation
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La lecture définitive de cette proposition de loi va clore près d'une année de travail intense, à l'issue de laquelle le texte que nous allons voter a pu émerger. Il s'inscrit dans le respect de la loi NOTRe, tout en étant adapté aux réalités du terrain.
