Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mardi 31 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

L'objet de cet amendement est de rétablir le droit réel, pour les communes, de conserver la gestion de leur eau et de son assainissement. Nous arrivons au terme de l'examen de ce texte relatif au transfert des compétences eau et assainissement, qui est censé solder cette disposition déraisonnable de la calamiteuse loi NOTRe, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.