Intervention de Annie Genevard

Or cet espoir a été rapidement douché parce que ce texte est une supercherie. Il n'offre que l'apparence de l'optionnalité, puisque le caractère temporaire de celle-ci et, surtout, l'absence de financement des compétences en cause, lorsqu'elles demeurent au niveau communal, rendent totalement inopérantes les dispositions de la proposition de loi. Les communes ne feront pas le choix de conserver ces compétences si elles ne reçoivent aucun financement et que, de surcroît, les investissements qu'elles assumeraient deviennent caducs en 2020.