Intervention de Émilie Chalas
Séance en hémicycle du mardi 31 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Sans surprise, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui est le même qu'en première et qu'en nouvelle lectures. Il vise à revenir sur le principe même du transfert des compétences aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération, en abrogeant les dispositions de la loi NOTRe. Nous y sommes évidemment défavorables. Je regrette que cet amendement ne traduise pas les efforts qui ont permis d'aboutir à un compromis, depuis la mise en place du groupe de travail dès l'année dernière.
