Intervention de Raphaël Schellenberger

Nous défendons cette position avec constance, depuis le début de nos débats. Vous ne pouvez pas nous accuser d'être incohérents sur ce point.

Par ailleurs, madame la ministre, il y a bien sûr des collectivités qui vous demandent de maintenir une obligation. Pour notre part, nous contestons le droit de ces collectivités à demander le transfert obligatoire des compétences, parce que nous défendons un principe de liberté, à savoir la libre administration des collectivités territoriales. Si certaines collectivités veulent transférer la compétence eau ou assainissement à l'échelon intercommunal, nous ne nous y opposerons pas ; nous nous opposons simplement au caractère obligatoire de ce transfert. Je le répète, nous défendons un principe fondamental reconnu tant par notre Constitution que par différents textes européens, qui est la libre administration des collectivités territoriales. Ce principe inclut la notion d'intérêt communautaire, qu'Annie Genevard a rappelée tout à l'heure et qui nous semble essentielle pour la construction d'un territoire.