Intervention de Raphaël Schellenberger

J'aurais presque pu me contenter de dire « défendu ».

Je tiens tout d'abord à remercier Mme la ministre d'avoir soutenu cet amendement au Sénat, ce qui nous permet d'en discuter aujourd'hui – la règle de l'entonnoir ne m'avait pas permis de le déposer en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Je souligne tout l'intérêt que revêt la navette parlementaire dans ces circonstances. Au fur et à mesure de la discussion des textes par nos assemblées, se posent des questions auxquelles nous ne pensions pas au départ, qui peuvent apparaître comme des sujets annexes mais qui s'avèrent essentielles pour les territoires.

Je profite de l'occasion pour ouvrir un débat. L'amendement no 8 permettra à des régies personnelles adossées à des collectivités territoriales d'exercer à la fois les compétences eau et assainissement sans avoir à se diviser, ce qui entraînerait un certain nombre de complexités administratives et techniques qui rendraient assez difficile l'exercice, au niveau local, de ces compétences par une personne publique.

Je vous invite à regarder ce qui se passe de l'autre côté du Rhin, où les régies publiques assument parfois des compétences bien plus étendues que l'eau et l'assainissement, puisqu'elles peuvent inclure toute forme de réseaux de distribution, y compris des réseaux de transport. Finalement, elles tirent profit d'une compétence pour en exercer une autre.

Cette organisation n'est pas contraire au principe « l'eau paie l'eau », auquel nous tenons particulièrement, ni au principe de mise en concurrence dans nos territoires. En revanche, elle permet d'assurer des services publics dans les territoires, à des échelons pertinents, en mutualisant un certain nombre de supports techniques.