Intervention de Thibault Bazin

Les maires ruraux sont profondément désabusés. Nous avons perdu un certain nombre de batailles, mais j'espère que nous n'avons pas perdu la guerre.

À notre sens, les aménagements mineurs auxquels vous avez consenti, notamment le report de l'échéance avec la minorité de blocage, sont insuffisants. Vous niez la réalité des territoires et vous brisez, d'une certaine manière, la liberté des communes.

Oui, monsieur Rebeyrotte, certaines études sont menées, mais elles ne concluent pas forcément à la pertinence du transfert de compétences. Parfois même, elles soulignent que ce transfert n'est pas opportun.