C'est tout l'intérêt des études, lorsqu'elles sont menées librement. Il faut faire confiance aux élus locaux.
Cet amendement no 6 de notre collègue Fabrice Brun vise à clarifier la répartition des compétences en matière de gestion des eaux pluviales entre l'entrée en vigueur prochaine de cette proposition de loi et 2020.