Intervention de Jean-Paul Lecoq

Cet amendement concerne la question des « idées ou théories ».

L'article 8 de la loi du 3 avril 1955 précise que le ministre de l'intérieur et le préfet, dans le département, « peuvent ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature, en particulier des lieux de culte au sein desquels sont tenus des propos constituant une provocation à la haine ou à la violence ou une provocation à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes [… ] ».

Les notions d'idées ou théories apparaissent extrêmement larges, et ne permettent pas de caractériser suffisamment les faits. On peut donc légitimement s'interroger, notamment avec le Défenseur des droits, sur les moyens de preuve que pourraient utiliser les autorités administratives pour justifier de la diffusion d'idées et de théories au sein d'un lieu de culte si aucun propos appuyant cette doctrine n'est exprimé.

Si, dans une mosquée, un appel au boycott de l'État d'Israël et de ses produits est lancé au nom de la défense du peuple palestinien, par exemple, s'agira-t-il d'un appel à la violence ou d'une « idée ou théorie » incitant à la haine ? Je ne le crois pas – puisque cela relèverait à mon sens d'une réflexion sur les droits de l'homme et les droits des peuples – mais cela pourrait être caractérisé comme tel. À l'inverse, pourra-t-on interpréter comme une incitation à la haine ou à la violence tout appel lancé, dans une synagogue, à des citoyens français de confession juive à aller rejoindre Israël pour densifier sa population et lui permettre, ainsi, d'occuper toujours plus de place et de construire toujours plus de colonies ? À mon sens, ce serait possible.

Je vous souhaite donc bien du plaisir, monsieur le ministre d'État, dans la mise en oeuvre de ce texte, et surtout dans la recherche, au sein de ces lieux de culte, d'éléments suffisamment forts pour appuyer une décision de fermeture administrative. Tels sont en tout cas les motifs de l'amendement que nous proposons.