Intervention de Philippe Dunoyer

Cet amendement, déposé par M. Lagarde, ajoute aux motifs pouvant entraîner la fermeture administrative des lieux de culte les propos qui « incitent à la violence, à la haine, au racisme ou à la discrimination ». Nous avons d'ailleurs été surpris de voir que ces termes ne figuraient pas encore dans le projet de loi, alors qu'ils sont mentionnés dans chacune des interventions en séance. À l'aune des événements que nous avons connus, le racisme et la haine semblent bien figurer parmi les sources que nous devons combattre.

Il a été rappelé qu'en juillet 2016, dans la loi prorogeant l'application de la loi relative à l'état d'urgence, l'Assemblée nationale a tenu à compléter les motifs d'intervention en précisant que la provocation à la haine et la violence étaient des motifs suffisants pour fermer des lieux de culte. De même, dans d'autres domaines, le code de la sécurité intérieure permet la dissolution des associations ou groupements conduisant à la provocation à la haine et à la violence.

Nous ne sommes pas en train de classer par ordre de priorité les motifs devant nous conduire à continuer de lutter contre les actes de terrorisme – du moins, à les prévenir. Il s'agit de fixer un cadre beaucoup plus contraint, alors que nous sortons de l'état d'urgence, qui est un droit d'exception.

En conclusion je rappellerai, même si d'autres l'ont dit avant moi, et bien mieux, que la haine conduit inexorablement à la violence. Si nous voulons être efficaces, il nous faut agir aussi en amont que possible et permettre que des fermetures de lieux de culte soient diligentées lorsque nous constatons que des propos incitant à la haine, à la violence, à la discrimination et au racisme y sont tenus.