Intervention de Philippe Dunoyer

Cet amendement, plus modestement que l'amendement no 183 qui prévoyait l'ajout des propos incitant à la haine, au racisme et à la discrimination à ceux que nous souhaitons combattre, ne vise que les propos incitant à la haine. Ceux-ci, je le rappelle une dernière fois, sont cités à la fois dans la loi relative à l'état d'urgence et dans le code de la sécurité intérieure. Cela justifie que nous les maintenions dans ce droit positif nouveau que nous sommes en train de construire, même si ces dispositions sont davantage encadrées que dans la loi relative à l'état d'urgence.