Intervention de Carole Grandjean

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et monsieur les rapporteurs, chers collègues, après deux mois d'examen au cours desquels 2 500 amendements ont été discutés, dont 435 ont été adoptés, nous allons voter aujourd'hui ce texte qui marquera notre action de renouvellement du modèle social.

Il s'agit de construire une société qui agit concrètement pour rompre le déterminisme social, en accompagnant 1 million de jeunes et 1 million de personnes éloignées de l'emploi.

Notre ambition n'attend pas parce que les chiffres du chômage sont inacceptables ; parce que le taux de recours au compte personnel de formation, 37 %, est très nettement insuffisant pour favoriser la formation professionnelle ; parce que le taux moyen de travailleurs handicapés dans les entreprises est de 3,8 %, soit un chiffre toujours inférieur aux 6 % obligatoires ; parce que l'écart salarial entre les femmes et les hommes est de 9 % sur un même emploi et de 25 % sur l'ensemble de la carrière ; parce que 405 000 apprentis en France, dont 1 % de handicapés, ce n'est pas à la hauteur de l'enjeu en termes d'insertion et de compétences pour notre pays ; et parce que 1,8 million de jeunes sont sans emploi en France. Il y a donc urgence, et nous nous attaquons à ces sujets avec détermination.

Lors de l'examen de la réforme du dialogue social, nous avons engagé la transformation de notre modèle français avec un droit du travail dorénavant au plus proche des réalités des entreprises, de notre tissu de TPE-PME, des attentes en matière de simplification et de l'exigence d'efficacité exprimée à notre époque.

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel va ouvrir des droits réels en misant sur l'investissement social. Ce texte a été construit en conservant comme axe majeur l'émancipation sociale de chacun par le travail. À cette fin, nous mettons en place la monétisation du compte personnel de formation, afin de rendre le système plus lisible pour le salarié et de permettre à ce dernier de se saisir plus facilement de cet outil. Ce droit sera équivalent pour les salariés à temps partiel afin de favoriser l'évolution de leur parcours. Cette mesure de justice sociale innovante est importante aux yeux du groupe majoritaire. De plus, pour la première fois, nous intégrons les travailleurs de plate-forme dans nos dispositifs juridiques.

C'est aussi l'apprentissage que nous réformons à travers ce texte. L'objectif est de le soutenir et de le promouvoir auprès du plus grand nombre car il est une voie d'excellence pour l'embauche – pour 70 % des contrats d'apprentissage, il y a un emploi à la clef. L'apprentissage sera ainsi ouvert jusqu'à vingt-neuf ans révolus ; il pourra être démarré à tout moment de l'année, pour une durée adaptée au profil de l'apprenti. Une aide de 500 euros est prévue pour les moins de dix-huit ans afin de financer leur obtention du permis de conduire. En outre, le texte prévoit une simplification administrative importante. De même ont été votés le principe d'une aide unique et automatique pour tous les contrats, ainsi que celui d'une plus grande transparence sur le taux de réussite des établissements afin d'améliorer l'information des futurs apprentis. Ce sont des réformes majeures. Enfin, l'orientation des élèves et des étudiants est repensée et une stratégie régionale permettra de rendre plus efficiente cette mission de conseil auprès des jeunes.

L'innovation sociale passe aussi par une ouverture des droits à l'assurance chômage aux démissionnaires en reconversion professionnelle et aux indépendants. Il s'agit d'une véritable avancée sociale. Un engagement avait été pris ; il est tenu. Cette mesure s'inscrit dans une logique nouvelle qui permettra à chacun de repenser son avenir professionnel avec plus de confiance et plus de sécurité.

Mes chers collègues, nous avons largement débattu de l'enjeu sociétal de l'inclusion des personnes en situation de handicap en milieu professionnel. Ainsi, nous avons élargi l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en y intégrant les stagiaires – même non rémunérés – , créé un nouveau cas de recours à l'intérim spécifiquement dédié à l'emploi de travailleurs handicapés et, là encore, simplifié les exigences administratives et encouragé la responsabilisation de chaque acteur, notamment dans la fonction publique. L'entreprise adaptée a toute sa place dans le paysage socio-économique ; nous la reconnaissons et la valorisons. Néanmoins, nous partageons tous l'objectif d'inclusion professionnelle dans le milieu ordinaire.

Quant à la régulation du travail détaché, elle est un enjeu important, particulièrement pour les territoires frontaliers. Dans un souci d'égalité et tout en respectant les dispositions de la directive européenne, nous avons facilité les démarches administratives pour certaines activités ponctuelles, interdit le détachement de travailleurs français établis en France et renforcé la lutte contre les fraudes.

Enfin, la politique en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a souffert, ces trente dernières années, de résultats trop peu satisfaisants. Le texte introduit donc une obligation de résultat pour lutter contre ce phénomène et contre les comportements sexistes.

En conclusion, ce projet de loi constitue un changement de paradigme. Nous en sommes convaincus : l'intégration sociale et l'émancipation passent aussi par l'épanouissement professionnel.

Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche votera ce projet de loi.