Intervention de Paul Christophe

… et avons donc été force de proposition en déposant des amendements visant à préciser, à améliorer ainsi qu'à enrichir le texte initial.

Ce projet de loi comporte des éléments positifs que nous avons déjà soulignés, qu'il s'agisse du renforcement du conseil en évolution professionnelle, élément fondamental pour l'accès de toute personne à une formation qui lui correspond, ou de la place plus importante accordée aux branches professionnelles dans la définition des référentiels comme dans l'élaboration des parcours de formation. Il en est de même de la création d'un référentiel unique de certification pour les organismes de formation, tant l'assurance d'avoir accès à un organisme de qualité, dont l'enseignement aura un réel impact sur la suite de son parcours professionnel, représente, pour le salarié ou le demandeur d'emploi, un élément indispensable et moteur de son recours à une formation.

Nous ne pouvons que déplorer, cependant, la place très insuffisante que ce projet de loi a accordé aux territoires.

Alors que notre groupe est très attaché à la décentralisation, au principe de subsidiarité comme à la prise de responsabilités par les territoires au plus près des attentes de nos concitoyens, vous avez, madame la ministre, présenté – chose inédite – un projet de loi qui, puisqu'il retire des responsabilités aux acteurs des territoires, s'inscrit à rebours de ce mouvement.